Cadre légal

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et des services de GrowthSales Academy.

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

1. À propos

Le site growthsalesrecruitment.com est exploité par 9520-9920 Québec inc. (NEQ 1180007842), faisant affaire sous le nom GrowthSales Academy, ayant son siège au 1008-1525, rue Yves-Blais, Terrebonne (Québec) J6V 0J2, Canada. Le propriétaire et dirigeant est Bryan Mailhot.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant l'un des services offerts (recrutement, formation, événements, placement, coaching), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni les services.

3. Services offerts

GrowthSales Academy offre des services de recrutement, de formation à la vente, de coaching, d'organisation d'événements et de placement de talents commerciaux auprès d'entreprises partenaires. La description des services présentée sur le site est fournie à titre indicatif et peut évoluer sans préavis.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

  • Fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
  • Utiliser le site uniquement à des fins légales.
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du site.
  • Ne pas utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Ne pas extraire automatiquement du contenu (scraping) sans autorisation écrite préalable.

5. Candidatures et profils

En soumettant une candidature, un CV, une vidéo ou tout autre contenu, vous garantissez que les renseignements transmis sont véridiques et qu'ils vous appartiennent ou que vous détenez les droits nécessaires pour les communiquer. Vous accordez à GrowthSales Academy une licence non exclusive d'utilisation de ces renseignements aux seules fins de l'évaluation de votre candidature et de sa présentation à des entreprises partenaires, conformément à notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, images, vidéos, graphismes, marques, code) est la propriété de 9520-9920 Québec inc. ou de ses ayants droit et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Témoignages et contenu de tiers

Les témoignages publiés sur le site représentent l'expérience individuelle de leurs auteurs et ne constituent pas une garantie de résultats. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; GrowthSales Academy décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

Le site et les services sont fournis « tels quels ». Dans les limites permises par la loi, 9520-9920 Québec inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni du résultat des processus de recrutement ou de formation, lesquels dépendent de nombreux facteurs externes.

9. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec), sous réserve des dispositions d'ordre public.

12. Nous joindre

  • 9520-9920 Québec inc. (GrowthSales Academy)
  • 1008-1525, rue Yves-Blais, Terrebonne (Québec) J6V 0J2
  • contact@growthsalesrecruitment.com — 438-868-3121